Réunions Ateliers NanoNorma Décembre 2010

Réunions ateliers 4 et 2 - 16 décembre 2010

10h-13h  - Atelier 4 – Information et protection des consommateurs
- Agnès Maffre-Baugé . Les infractions spécifiques en droit de la consommation et les nanotechnologies (suite)

14h-15h30 - Atelier 2 – Santé et Sécurité des travailleurs
- Philippe Billet - Les nouveaux développements du Principe de précaution (politique jurisprudentielle du CC et du CE).

15h30 - 17h  - Atelier 3 – Normalisation et risque chimique
- Eric Juet et Franck Violet - Les péripéties de la définition des nanomatériaux

Réunions ateliers 3 et 1 - 17 décembre 2010

10h-13h - Atelier 3 – Normalisation et risque chimique
- Estelle Brosset – Les nanomatériaux au regard des interactions internationales : comment se combinent les approches de l’OMC, de l’OCDE, de l’ISO, etc. ?

 14h-17h - Atelier 1 – Protection de l’innovation
- Catherine Lhoste – La stratégie de gestion des brevets dans deux entreprises concernées par les nanomatériaux : Arkéma et L’Oréal