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Le programme
De l’innovation à l’utilisation : quel cadre normatif pour les nano-objets ?
Le contexte du projet NanoNorma
Les normes juridiques et techniques existantes sont-elles suffisantes pour prendre en compte de manière adéquate les spécificités des nano-produits ? Après la création de nouvelles normes techniques spécialisées, assistera-t-on à l’élaboration d’une réglementation juridique spéciale ? L’articulation entre normes techniques et normes juridiques dans ce domaine permettra-t-elle de prendre en charge de manière satisfaisante les risques qui pourraient découler d’un développement massif des nano-produits ?
Ces questions sont aujourd’hui au cœur des préoccupations des acteurs – décideurs publics, agents économiques, chercheurs… – du développement des nanotechnologies. Ce projet de recherche entend apporter une contribution à leur résolution en étudiant les normes juridiques et techniques applicables ou en cours d’élaboration pour réguler les nanotechnologies, ainsi que leurs modes d’interaction.
 La méthodologie mise en oeuvre La problématique des normes juridiques et techniques applicables aux nano-produits et de leurs articulations sera abordée aux différentes phases du cycle de vie d’un objet, de sa découverte ou son invention à son utilisation finale (schéma). Il s’agit d’une recherche fondamentale en sciences humaines et sociales, fortement interdisciplinaire, et dans laquelle sera impliqué un partenaire industriel. Cette association s’impose afin de confronter les hypothèses théoriques aux réalités pratiques vécues par un acteur technique et économique du secteur concerné. |
 L'organisation de la recherche Les ateliers : Un premier type de travail se déroulera dans le cadre d'ateliers spécialisés, chaque atelier étant consacré à un thème correspondant à une phase du cycle de vie du produit. Quatre ateliers sont prévus : Un autre pallier de connaissance sera atteint en mettant en commun les conclusions des différents ateliers lors de séminaires et colloques commun, qui nous permettront également d'inviter des intervenants extérieurs afin d'enrichir nos points de vue. |
Projet de recommandation de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la nanotechnologie
